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Termes et Conditions

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR L'ACHAT DE PRODUITS DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE VARVARA HOME

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions régissent l'utilisation de la boutique en ligne Varvara Home ainsi que les conditions de conclusion et de résiliation des contrats de vente, la procédure de traitement des réclamations et les types de services fournis via la boutique en ligne.

1.2. En utilisant la boutique en ligne varvarahome.com, l'utilisateur accepte ces conditions et la politique de confidentialité, qui est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Informations sur les produits et les commandes

2.1. La boutique Varvara Home propose des produits au détail et en gros, y compris ceux fabriqués sur commande individuelle.

2.2. Tous les produits sont neufs et ont été légalement introduits sur le marché.

2.3. Les informations sur le site varvarahome.com ne constituent pas une offre au sens juridique du terme. En passant une commande, le client fait une offre d'achat d'un produit selon les termes décrits dans la fiche produit.

2.4. Les prix des produits incluent la TVA, mais n'incluent pas les frais de livraison, les droits de douane et autres frais connexes. Le prix total, y compris tous les frais supplémentaires, sera affiché lors du processus de commande.

2.5. Les prix deviennent contraignants pour les parties au moment de la passation de la commande. Les modifications de prix après la commande n'affectent pas le montant de la commande.

2.6. Le vendeur fournit des informations sur les réductions et le prix le plus bas du produit dans les 30 jours précédant la réduction.

2.7. Les commandes peuvent être passées via le site varvarahome.com ou par e-mail à l'adresse suivante : info@varvarahome.com.

2.8. Les clients sont tenus de lire et d'accepter ces conditions avant de passer une commande.

2.9. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi les jours ouvrables.

2.10. Les produits proposés à des prix spéciaux (par exemple, pendant les soldes) sont disponibles en quantités limitées. Les commandes de ces produits sont traitées dans l'ordre de réception jusqu'à épuisement des stocks.

3. Conclusion du contrat de vente

3.1. Pour conclure un contrat de vente, le client doit passer une commande conformément aux règles énoncées dans les présentes conditions. Le vendeur envoie au client une confirmation de commande, rendant le contrat contraignant pour les deux parties.

3.2. Chaque transaction de vente sera confirmée par l'émission d'un reçu ou d'une facture.

4. Modes de paiement

4.1. Le client peut payer la commande par les moyens suivants :

  • Virement bancaire sur le compte du vendeur.
  • Paiements électroniques via des systèmes (par exemple, PayPal).
4.2. Le paiement doit être effectué dans les 5 jours ouvrables suivant la conclusion du contrat, sauf indication contraire dans le contrat.

4.3. L'expédition du produit aura lieu uniquement après réception du paiement.

5. Coûts de livraison, délais et méthodes de livraison

5.1. Les frais de livraison sont déterminés lors du processus de commande et dépendent du mode de livraison et de paiement sélectionné.

5.2. Le délai de livraison comprend le temps nécessaire à la fabrication du produit et le temps requis pour l'expédition. Le délai de fabrication est de 5 à 21 jours ouvrables à compter de la réception du paiement ou de l'autorisation positive du système de paiement. Le délai de livraison dépend du service de messagerie et varie de 3 à 21 jours ouvrables.

5.3. Toutes les commandes, à l'exception des échantillons de tissu, sont expédiées avec un numéro de suivi via des services de messagerie ou postaux. Les échantillons de tissu sont envoyés sans numéro de suivi.

5.4. Dans le cas d'envois internationaux, le client est responsable du paiement de tous les droits de douane et taxes exigés dans le pays de réception.

5.5. Le délai de fabrication peut être prolongé en raison de facteurs externes tels que les conditions météorologiques, les spécificités technologiques (par exemple, des cycles de lavage supplémentaires nécessitant un temps de séchage plus long) et les retards dans l'approvisionnement en matériaux. Le vendeur s'engage à informer le client de tout changement dans les délais de livraison.

5.6. Si la commande n'est pas reçue par le client en raison d'une adresse de livraison incorrecte ou d'un non-retrait dans les délais impartis dans un point de collecte, et qu'elle est renvoyée par le service de messagerie, le client sera responsable des frais de réexpédition.

5.7. Le vendeur n'est pas responsable des retards de livraison causés par les services de messagerie ou postaux. Si le colis est perdu pendant le transport, le vendeur s'engage à rembourser au client la valeur totale du produit, y compris les frais de livraison. Avec l'accord du client, le vendeur peut fabriquer et envoyer un nouveau produit en remplacement.

5.8. Droit d'annuler l'expédition. Le vendeur se réserve le droit d'annuler l'expédition d'une commande si les dimensions du produit dépassent les tailles autorisées pour les services de messagerie standard.

6. Politique d'annulation et de retour

6.1. Le client peut annuler la commande en informant le vendeur par e-mail avant que le produit ne soit expédié.

6.2. Conformément à la directive européenne sur les droits des consommateurs, le client a le droit de retourner le produit dans les 14 jours suivant sa réception sans fournir de raison. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux produits fabriqués sur commande (par exemple, des produits fabriqués sur mesure ou selon les spécifications du client).

6.3. Le retour d'un produit est possible s'il n'a pas été utilisé et qu'il est dans son état d'origine. Le client est responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant de son utilisation ou d'une mauvaise manipulation.

6.4. Le droit de retour ne s'applique pas dans les cas suivants :

  • Le produit a été fabriqué ou modifié selon les spécifications individuelles du client (par exemple, des produits personnalisés).
  • Le produit a été ouvert, ce qui rend son retour impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • Le produit a été utilisé ou endommagé par le client.
6.5. En cas de retour de produits standard, le client doit les renvoyer au vendeur au plus tard 14 jours après avoir informé le vendeur de son intention de retourner le produit. Le client supporte les coûts de livraison et de retour, sauf si le produit est défectueux.

6.6. Un remboursement ou un échange sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné par le vendeur. Le remboursement sera effectué par le même moyen que celui utilisé pour le paiement initial, sauf accord contraire avec le client.

6.7. Si le produit a été endommagé pendant la livraison, livré par erreur ou présente un défaut de fabrication, le client a droit à un échange ou à un remboursement complet, y compris les frais de livraison et de retour. Le vendeur est responsable de l'organisation du retour et de la prise en charge de tous les frais connexes.

6.8. Ces conditions de retour n'affectent pas les droits statutaires du client en vertu de la législation européenne.

7. Procédure de réclamation

7.1. Le vendeur est responsable de toute non-conformité avec le contrat conformément aux lois de protection des consommateurs.

7.2. Les réclamations doivent être soumises par e-mail ou par écrit à l'adresse du vendeur.

7.3. La réclamation doit inclure une description du problème, la date de son apparition et les coordonnées du client.

7.4. Le vendeur est responsable de l'organisation du retour du produit à ses frais pour évaluer la réclamation.

7.5. Une réponse à la réclamation doit être fournie dans les 14 jours suivant la réception.

7.6. Garantie des produits. Le vendeur offre une garantie de 2 ans sur les produits conformément aux lois européennes de protection des consommateurs. Les conditions de la garantie dépendent du type de produit et peuvent être consultées sur le site web du vendeur.

8. Informations sur les commandes sur mesure

8.1. Les produits fabriqués sur commande ne peuvent pas être retournés, sauf si le produit présente un défaut ou ne correspond pas aux spécifications convenues.

8.2. Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison en cas de retard d'approvisionnement en matériaux. Le client a le droit d'annuler la commande si les nouveaux délais de livraison ne sont pas acceptables. Le vendeur s'engage à informer le client de tout retard.

8.3. Le vendeur se réserve le droit de refuser l'exécution de la commande dans les cas suivants :

  • Si la commande dépasse les tailles autorisées pour les produits :
  1. Pour les rideaux brise bise : longueur supérieure à 300 cm, largeur supérieure à 120 cm.
  2. Pour les stores romains : longueur supérieure à 300 cm, largeur supérieure à 245 cm.
  3. Pour les rideaux : longueur supérieure à 450 cm, largeur supérieure à 420 cm.
  4. Pour les serviettes : longueur supérieure à 300 cm, largeur supérieure à 200 cm.
  • Si le produit ne peut pas être livré dans le cadre des services de messagerie standard en raison de ses dimensions.
  • Pour des raisons techniques, telles que des erreurs sur le site, un manque de matériaux nécessaires ou l'impossibilité de respecter le processus de production.
  • En cas d'annulation de la commande pour l'une des raisons ci-dessus, le vendeur s'engage à rembourser au client tous les montants payés, y compris les frais de livraison.
8.4. Le vendeur peut contacter le client pour clarifier les détails de la commande. Si le client ne répond pas, le délai de fabrication peut être prolongé du temps nécessaire pour clarifier les détails.

8.5. Les modifications de la commande après réception du produit sont possibles moyennant des frais supplémentaires. Le client est responsable des frais d'expédition en cas de modification de la commande.

8.6. Si le client reçoit un produit de qualité insatisfaisante (par exemple, taille incorrecte, défauts de couture), le vendeur s'engage à refaire le produit à ses frais et à couvrir tous les frais d'expédition.

8.7. Les réclamations concernant la couleur ou la qualité du tissu des produits déjà fabriqués ne seront pas acceptées, sauf si le produit diffère sensiblement de celui commandé.

8.8. Le client peut commander un échantillon de tissu avant la fabrication d'une commande sur mesure afin d'éviter tout malentendu concernant la couleur et la texture.

8.9. Dans le cas d'envois volumineux, les délais de livraison peuvent être prolongés. Le client n'est pas responsable des retards liés à la taille de l'envoi.

8.10. Toute correspondance entre le client et le vendeur concernant la commande fait partie intégrante du contrat de vente et peut être utilisée pour résoudre des litiges.

9. Protection des données

9.1. Toutes les données fournies par le client lors de la passation de la commande sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client a le droit de demander l'accès à ses données, leur correction ou leur suppression.

9.2. Le vendeur collecte et traite uniquement les données nécessaires à l'exécution de la commande. Les données personnelles du client ne seront pas partagées avec des tiers sans son consentement, sauf si cela est requis par la loi.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Responsabilité en cas de défauts et d'erreurs dans les produits :
Le vendeur est responsable de la qualité des produits et de leur conformité avec la description. Cependant, le vendeur n'est pas responsable des écarts mineurs de couleur, de texture ou d'autres caractéristiques des tissus qui n'affectent pas de manière significative la fonctionnalité ou l'apparence du produit.

10.2. Responsabilité en cas de retard de livraison :
Le vendeur n'est pas responsable des retards de livraison causés par les services de messagerie ou postaux, y compris les retards liés aux contrôles douaniers ou à d'autres circonstances échappant au contrôle du vendeur.

10.3. Responsabilité en cas de données incorrectes fournies par le client :
Le vendeur n'est pas responsable de l'impossibilité de livrer le produit ou des retards causés par des données incorrectes fournies par le client (par exemple, une adresse de livraison incorrecte) ou en cas de non-retrait du produit dans un point de collecte. Dans ces cas, le client supporte les coûts supplémentaires de réexpédition du produit.

10.4. Exclusion de responsabilité en cas de force majeure :
Le vendeur est exonéré de toute responsabilité pour l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations en vertu du contrat en cas de force majeure, telles que des catastrophes naturelles, des guerres, des grèves, des coupures d'électricité ou des pannes de plateformes Internet.

10.5. Limitation du montant de la compensation :
En cas de responsabilité du vendeur, le montant maximal de la compensation versée au client ne peut dépasser la valeur totale des produits commandés et des frais de livraison payés par le client. Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices ou d'autres pertes indirectes subies par le client.

10.6. Responsabilité en cas de commandes sur mesure :
Le vendeur n'est pas responsable des erreurs ou des écarts dans les produits fabriqués sur commande si ces erreurs résultent de données incorrectes fournies par le client (par exemple, des mesures inexactes ou d'autres paramètres spécifiques).

10.7. Responsabilité en cas de dommages pendant le transport :
Si le produit est endommagé pendant le transport, le vendeur s'engage à rembourser la totalité du prix du produit ou, en accord avec le client, à envoyer un nouveau produit. Cependant, le vendeur n'est pas responsable des dommages causés par les actions du client.

11. Mise à jour des informations

11.1. Nous nous efforçons de garantir que les informations sur le site varvarahome.com sont exactes et à jour ; cependant, nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur exactitude. Le vendeur se réserve le droit de modifier les matériaux publiés sur varvarahome.com, y compris les descriptions des produits et les prix, à tout moment sans préavis.

11.2. Les informations fournies sur varvarahome.com peuvent être obsolètes, et nous ne sommes pas obligés de mettre à jour ces informations, sauf si cela est requis par la loi.

11.3. Le vendeur n'est pas responsable des erreurs dans les informations fournies sur le site, y compris des conséquences liées à l'affichage incorrect des prix ou des descriptions des produits.

11.4. Pour toute information supplémentaire ou en cas de questions, les clients peuvent contacter notre service clientèle à info@varvarahome.com.

12. Modification des conditions du contrat

12.1. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site varvarahome.com.

12.2. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site varvarahome.com, sauf indication contraire dans les modifications.

12.3. Si les modifications affectent des conditions essentielles du contrat (par exemple, les conditions de livraison, les retours ou les modifications de prix), le vendeur s'engage à informer les clients ayant déjà passé des commandes par e-mail. Dans ce cas, les clients ont le droit d'annuler leurs commandes dans un délai de 14 jours après la notification s'ils ne sont pas d'accord avec les modifications.

12.4. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes passées avant l'entrée en vigueur des modifications, sauf si les modifications sont avantageuses pour le client.

13. Avis clients

13.1. Tous les avis sont modérés avant publication. Nous nous réservons le droit de publier uniquement les avis qui répondent à nos critères.
13.2. Un avis peut être rejeté s’il :
  • contient un langage inapproprié, des insultes ou des diffamations ;
  • n’est pas lié à l’achat d’un produit ou à l’utilisation d’un service ;
  • enfreint les règles de notre boutique.
13.3. Nous nous engageons à gérer les avis de manière transparente et à garantir une pratique équitable dans leur traitement.

14. Dispositions diverses

14.1. Tous les litiges découlant de ce contrat seront résolus par des négociations ou par des méthodes alternatives de règlement des litiges (ADR). Si le litige ne peut être résolu par des négociations, il sera soumis au tribunal du lieu du vendeur.

14.2. Droits d'auteur sur les matériaux du site Web. Tous les matériaux publiés sur le site varvarahome.com, y compris les textes, images, logos, graphiques et autres éléments, sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété du vendeur ou de ses concédants de licence. L'utilisation, la reproduction ou la distribution de ces matériaux sans l'autorisation écrite du vendeur est strictement interdite.

14.3. Le client n'est pas autorisé à utiliser les matériaux du site Web à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable du vendeur.

14.4. En cas de violation des conditions de cette section, le droit du client d'utiliser le site varvarahome.com prendra automatiquement fin, et il devra immédiatement détruire tous les matériaux téléchargés ou imprimés du site.

15. Conformité des produits aux réglementations de l'UE

15.1. Tous les produits fabriqués par notre entreprise sont conformes aux exigences du Règlement général sur la sécurité des produits (UE) 2023/988 (GPSR). Nous garantissons la sécurité et la qualité de nos produits à toutes les étapes de la production.

15.2. Les matériaux utilisés dans le processus de fabrication proviennent de fournisseurs certifiés au sein de l'UE et répondent aux exigences de sécurité des réglementations de l'UE.

15.3. En tant que fabricant, nous agissons en tant qu'Opérateur économique conformément au GPSR. Nos coordonnées figurent sur l'emballage ou dans la documentation accompagnant le produit.

15.4. En cas de non-conformité du produit aux exigences de sécurité, le client a le droit de retourner ou de remplacer le produit conformément à notre politique de retour.

15.5. Nous révisons et mettons régulièrement à jour nos processus et produits afin de garantir leur conformité avec toutes les réglementations en vigueur de l'UE.